J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07099

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9921177S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 mars 1999, la demande présentée par le centre hospitalier de Beauvais, avenue Léon-Blum, à Beauvais (Oise), tendant à obtenir l'autorisation d'installer dans son service de radiothérapie un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en électrons et en photons est rejetée.